Conditions d’utilisation

IIX — https://www.by-iix.com

Dernière mise à jour : 2 octobre 2026

Préambule

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :

Le Vendeur : Monsieur Benjamin BOUJENAH, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial IIX, dont le siège est situé au 89 boulevard Malesherbes, 75008 Paris, France, joignable à l'adresse électronique b.boujenah@gmail.com et au numéro de téléphone 09 72 87 58 62 (ci-après le « Vendeur ») ;

et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat sur le site internet accessible à l'adresse https://www.by-iix.com (ci-après le « Site »), qu'elle agisse en qualité de consommateur (« Client B2C ») ou de professionnel (« Client B2B »), ci-après ensemble le « Client »).

Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client, à l'exclusion de tout autre document. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 1 — Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par le Vendeur sur le Site, aux Clients B2C et B2B, sous réserve des zones de livraison précisées à l'Article 7.

Article 2 — Mentions légales

Éditeur du Site : Benjamin BOUJENAH, entrepreneur individuel, 89 boulevard Malesherbes, 75008 Paris — Téléphone : 09 72 87 58 62 — Email : b.boujenah@gmail.com.

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Directeur de la publication : Benjamin BOUJENAH.

Hébergeur du Site : Shopify International Limited, 2nd Floor, 1-2 Victoria Buildings, Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande.

Article 3 — Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de la consultation par le Client. Les produits sont fabriqués à la commande : chaque article est produit spécialement après la validation de la commande du Client, par le partenaire de fabrication et d'expédition du Vendeur. Il ne s'agit pas pour autant de produits personnalisés selon les spécifications du Client au sens de l'article L221-28 du Code de la consommation : le droit de rétractation prévu à l'Article 9 s'applique. Chaque produit fait l'objet d'une description reprenant ses caractéristiques essentielles, conformément à l'article L111-1 du Code de la consommation. Le Vendeur s'efforce de présenter les produits et leurs photographies de la manière la plus fidèle possible ; toutefois, de légères variations (notamment de couleur, liées à l'affichage) ne sauraient engager sa responsabilité.

Article 4 — Commande

La commande est passée en ligne selon le parcours suivant : sélection du ou des produits, dépôt dans le panier, saisie des informations de facturation et de livraison, choix du mode de paiement, vérification récapitulative de la commande, puis validation définitive emportant obligation de paiement, conformément à l'article 1127-1 du Code civil.

Avant la validation définitive, le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total, et de corriger d'éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation (article L221-13 du Code de la consommation). Un récapitulatif de commande est adressé au Client par courrier électronique, valant accusé de réception.

Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou en cas d'indisponibilité du produit, ou de suspicion de fraude.

Article 5 — Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros. Le Vendeur bénéficiant du régime de la franchise en base de TVA, les prix sont des prix nets : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Ils s'entendent hors frais de livraison, dont le montant est précisé à l'Article 7 et rappelé avant la validation de la commande.

Pour les Clients situés dans un pays de l'Union européenne n'ayant pas adopté l'euro, les prix et les frais de livraison peuvent être affichés et payés dans la devise locale. La conversion est effectuée automatiquement à partir des prix en euros, au taux de change en vigueur ; le montant débité est celui affiché dans la devise choisie lors de la validation de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au jour de la validation de la commande.

Article 6 — Modalités de paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut régler par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le Site (carte bancaire Visa, Mastercard et American Express, PayPal, Apple Pay, Google Pay et Shop Pay). Les paiements sont sécurisés par Shopify Payments et PayPal. Le Vendeur ne conserve aucune donnée bancaire du Client.

Pour les Clients B2B, sauf accord contraire écrit, les factures sont payables au comptant à la commande. Voir également l'Article 17 relatif aux pénalités de retard applicables entre professionnels.

Article 7 — Livraison

7.1 Zones de livraison. Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande, uniquement dans les pays de l'Union européenne : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France métropolitaine (Corse comprise), Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède et Tchéquie. Ces livraisons ne donnent lieu à aucun droit de douane. Les territoires d'outre-mer ne sont pas desservis. Aucune commande ne peut être livrée en dehors de ces pays.

7.2 Frais de livraison. Les frais de livraison s'élèvent à 3,90 € par commande, quel que soit le pays de livraison parmi ceux mentionnés à l'article 7.1. La livraison est offerte pour toute commande d'un montant de produits égal ou supérieur à 100 € (ou son équivalent dans la devise d'affichage, voir Article 5). Le montant des frais de livraison est indiqué au Client avant la validation de sa commande.

7.3 Délais de fabrication et de livraison. Les produits étant fabriqués à la commande (Article 3), chaque article est fabriqué dans l'atelier du partenaire de fabrication le plus proche du lieu de livraison (situé dans l'Union européenne), puis expédié directement depuis cet atelier, sans entrepôt intermédiaire, afin de limiter les transports. Le délai total comprend un délai de fabrication de 2 à 5 jours ouvrés à compter de la validation de la commande, puis un délai de livraison de 5 à 20 jours ouvrés selon le pays de destination et le transporteur. Ces délais sont donnés à titre indicatif. Lorsqu'une commande comprend des articles fabriqués dans des ateliers différents, elle peut être livrée en plusieurs colis, à des dates différentes. En tout état de cause, le Vendeur s'engage à livrer les produits au plus tard trente-cinq (35) jours après la conclusion du contrat.

Conformément à l'article L216-4 du Code de la consommation, à défaut de livraison à la date ou à l'expiration du délai indiqué, le Client B2C peut, après avoir mis le Vendeur en demeure, résoudre le contrat si la livraison n'intervient pas dans un délai supplémentaire raisonnable. Le Client est alors remboursé de la totalité des sommes versées au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé (article L216-6 du Code de la consommation).

Article 8 — Transfert de propriété et des risques

Le transfert de propriété des produits au profit du Client n'intervient qu'après complet encaissement du prix par le Vendeur. Le transfert des risques de perte ou d'endommagement s'opère, pour les Clients B2C, au moment où le Client (ou un tiers désigné par lui, autre que le transporteur) prend physiquement possession du produit ; pour les Clients B2B, dès la remise du produit au transporteur.

Article 9 — Droit de rétractation (Clients B2C)

9.1 Principe. Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client B2C dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus aux articles L221-23 à L221-25 du Code de la consommation, rappelés à l'Article 10 ci-après.

9.2 Exceptions. Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé notamment pour les produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés, les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, et les produits descellés après livraison qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

9.3 Modalités d'exercice. Le Client informe le Vendeur de sa décision de rétractation avant l'expiration du délai de 14 jours au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (courrier, email, ou formulaire type figurant en Annexe des présentes). Conformément à l'article L221-21 du Code de la consommation, dans sa rédaction issue de l'ordonnance n° 2026-2 du 5 janvier 2026 (transposant la directive (UE) 2023/2673), le Vendeur met également à disposition du Client, depuis le Site, une fonctionnalité de rétractation en ligne gratuite et directement accessible, permettant d'exercer ce droit tout au long du délai légal : formulaire de rétractation en ligne.

9.4 Retour du produit. Le Client renvoie ou restitue le produit sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de rétractation (article L221-23 du Code de la consommation).

9.5 Remboursement. Le Vendeur rembourse l'intégralité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard initialement facturés, au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle il est informé de la décision de rétractation. Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu'à récupération du produit ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits (article L221-24 du Code de la consommation).

Article 10 — Retours de produits et frais de retour

Article central : le régime des frais de retour diffère selon la cause du retour. Les paragraphes 10.1 et 10.3 organisent une prise en charge des frais par le Client, mais celle-ci ne peut jamais s'appliquer lorsque le retour résulte d'une non-conformité ou d'un défaut imputable au Vendeur (voir 10.1 in fine et Article 11), sous peine de clause abusive.

10.1 Frais de retour liés à l'exercice du droit de rétractation. Conformément à l'article L221-23 du Code de la consommation, et le Client B2C en étant expressément informé par les présentes avant la conclusion du contrat, les frais directs de retour du ou des produits consécutifs à l'exercice du droit de rétractation prévu à l'Article 9 sont à la charge exclusive du Client. Le Vendeur ne rembourse pas ces frais de retour, à l'exception des sommes visées à l'Article 9.5.

Par exception, restent à la charge du Vendeur : (i) les frais de retour lorsque le produit livré est non conforme à la commande, défectueux, ou affecté d'un vice caché relevant des garanties légales visées à l'Article 11 ; (ii) les frais de récupération d'un bien livré au domicile du Client lors de la conclusion du contrat, lorsque ce bien ne peut, en raison de sa nature, être renvoyé normalement par voie postale (article L221-23 alinéa 1 du Code de la consommation).

10.2 État des produits retournés. Les produits doivent être retournés neufs, complets, non utilisés au-delà de ce qui est nécessaire pour en vérifier la nature et les caractéristiques, dans la mesure du possible dans leur emballage d'origine. Une dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pourra être déduite du remboursement, conformément à l'article L221-23 alinéa 3 du Code de la consommation.

10.3 Retours hors droit de rétractation légal. Pour tout retour non lié à l'exercice du droit de rétractation légal ni à une garantie (par exemple erreur de choix du Client, geste commercial, ou politique de retour propre au Vendeur au-delà du délai légal), le retour est subordonné à l'accord préalable du Vendeur et les frais de retour sont à la charge du Client, sauf accord contraire exprès du Vendeur.

10.4 Clients B2B. Sauf stipulation contraire d'un contrat spécifique, les retours de produits par un Client B2B ne relevant pas d'un défaut de conformité sont soumis à l'accord préalable du Vendeur ; les frais de retour sont alors à la charge du Client B2B.

Article 11 — Garanties

11.1 Clients B2C. Le Vendeur est tenu, dans les conditions de droit commun, de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Information sur les garanties légales (article D211-2 du Code de la consommation) :

La mise en œuvre de ces garanties légales n'entraîne aucun frais pour le Client, y compris les frais d'expédition liés au retour et au renvoi du produit, qui sont intégralement pris en charge par le Vendeur.

11.2 Clients B2B. Le Vendeur garantit les produits contre les vices cachés dans les conditions de droit commun prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil. Aucune garantie légale de conformité au sens des articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, propre aux consommateurs, n'est applicable aux Clients B2B. Toute garantie commerciale complémentaire éventuellement consentie fait l'objet de conditions particulières communiquées au Client B2B.

Article 12 — Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de fait d'un tiers, ou de faute du Client. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages indirects résultant de l'utilisation des produits, ni en cas d'usage anormal ou non conforme à leur destination. À l'égard des Clients B2B, la responsabilité du Vendeur, toutes causes confondues, est limitée au montant de la commande concernée, sauf faute lourde ou dolosive.

Article 13 — Données à caractère personnel

Les données à caractère personnel collectées lors de la commande font l'objet d'un traitement nécessaire à la gestion de la relation commerciale, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données, qu'il peut exercer en écrivant à b.boujenah@gmail.com. Le Client dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL. Pour plus de détails, il est renvoyé à la politique de confidentialité du Site https://www.by-iix.com/policies/privacy-policy.

Article 14 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site (textes, images, logos, marques, structure) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation préalable, est interdite et susceptible de constituer une contrefaçon.

Article 15 — Réclamations et médiation de la consommation

Pour toute réclamation, le Client peut contacter le service client du Vendeur à l'adresse b.boujenah@gmail.com. Conformément aux articles L616-1 et R616-1 du Code de la consommation, si le litige n'a pu être résolu directement, le Client consommateur a la possibilité de recourir gratuitement au service du médiateur de la consommation suivant : CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice), 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris — https://www.cm2c.net. Le Client doit au préalable avoir adressé une réclamation écrite au Vendeur.

Article 16 — Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable envers l'autre en cas d'inexécution de ses obligations résultant d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil et de la jurisprudence des juridictions françaises.

Article 17 — Dispositions spécifiques aux Clients B2B

Conformément à l'article L441-1 du Code de commerce, les présentes CGV sont communiquées à tout Client B2B qui en fait la demande préalablement à la commande et constituent le socle de la négociation commerciale. Elles sont opposables de plein droit au Client B2B dès lors qu'il a pu en prendre connaissance avant la validation de sa commande.

Tout retard de paiement d'une facture par un Client B2B entraîne, de plein droit et sans mise en demeure préalable, l'application de pénalités de retard au taux d'intérêt de la Banque centrale européenne majoré de 10 points, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros, conformément à l'article L441-10 du Code de commerce, sans préjudice d'une indemnisation complémentaire sur justification si les frais de recouvrement exposés excèdent ce montant.

Il est rappelé qu'à l'égard des Clients B2B, le droit de rétractation prévu à l'Article 9 ne s'applique pas, celui-ci étant réservé aux Clients ayant la qualité de consommateur au sens de l'article liminaire du Code de la consommation.

Article 18 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Pour les Clients B2C résidant dans un autre État membre de l'Union européenne, cette clause ne les prive pas de la protection que leur assurent les dispositions impératives de la loi de leur pays de résidence.

En cas de litige, et après recherche préalable d'une solution amiable (notamment via la médiation visée à l'Article 15), tout différend relève de la compétence des juridictions françaises. Pour les Clients B2B, il est fait attribution exclusive de compétence au tribunal du ressort du siège social du Vendeur, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.

Article 19 — Acceptation des CGV

La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client, qui reconnaît en avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Annexe — Formulaire type de rétractation

(À l'attention des Clients B2C uniquement — à compléter et renvoyer uniquement en cas de volonté de rétractation du contrat)

À l'attention de : Benjamin BOUJENAH, IIX, 89 boulevard Malesherbes, 75008 Paris — b.boujenah@gmail.com

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Commandé le (*) / reçu le (*) : __________________

Nom du (des) consommateur(s) : __________________

Adresse du (des) consommateur(s) : __________________

Numéro de commande : __________________

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : __________________

Date : __________________

(*) Rayer la mention inutile.